Le terme « droit médical » n’est pas totalement défini dans la législation. Cependant, il peut être désigné comme étant un ensemble de règles et de normes qui régissent les professionnels médicaux. Pour mieux comprendre les enjeux et l’importance de ce domaine, on va se focaliser sur le métier de l’avocat en droit médical.
Domaines d’intervention de l’avocat en droit médical
L’avocat en droit médical conseille et représente son client devant la juridiction après une faute médicale. Face aux situations litigieuses, l’expert met tous les moyens en œuvre afin d’aider le patient à obtenir la réparation du préjudice à laquelle il a droit. Pour cela, il va tenter de négocier une solution à l’amiable et de mettre en place une procédure de médiation avec le médecin responsable. Cette démarche est principalement nécessaire lorsque le problème du patient résulte d’une prise de médicaments ou d’un dommage corporel. Étant un véritable professionnel, l’avocat accompagne son client tout au long du débat, que ce soit au niveau médical ou juridique.
Si les efforts mis en œuvre par l’avocat en droit médical ne conduisent pas à un accord ou si aucune négociation à l’amiable ne peut être trouvée, une procédure judiciaire s’impose. Dans ce cas, c’est l’avocat qui s’occupe de toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir la meilleure indemnisation. Le patient doit ainsi recourir à un avocat spécialisé erreur médicale pour faire valoir ses droits et défendre ses intérêts. Au-delà de ses précieux conseils, le spécialiste en question apporte également un soutien considérable aux patients ainsi qu’à leur famille. C’est aussi la personne à contacter en cas de problème avec la sécurité sociale et la santé publique.
Le rôle et les missions d’un avocat en droit médical
Spécialisé dans la résolution de conflits, l’avocat en droit médical intervient dans les affaires relevant du droit médical et de la santé. De par son expertise, il est en mesure de traiter les litiges qui impliquent les patients et les professionnels médicaux (médecin général, aide-soignant, auxiliaire médical…). Ces litiges résultent principalement d’une erreur mettant en jeu la responsabilité médicale du médecin. Pour être victime d’un accident médical, un patient doit donc avoir subi une faute médicale plus ou moins lourde. Aux yeux de la loi, les erreurs médicales sont des préjudices indemnisables. Cela signifie que le patient et sa famille peuvent demander une indemnisation en cas d’accident médical (infections nosocomiales, aléa thérapeutique, prise de médicaments, etc.).
L’avocat en droit médical n’intervient pas seulement pour le compte des patients. Ses compétences et son expertise lui permettent également de prendre la défense des professionnels ainsi que des établissements de santé. Dans le cadre de son métier, ce spécialiste s’occupe de tout ce qui est regroupement et coopération hospitaliers. Il prend notamment en main la rédaction des conventions, l’établissement de l’audit juridique et la conclusion des accords. Au niveau des médecins libéraux, l’avocat s’occupe aussi des formalités de constitution, de la cession et du transfert de cabinet, et enfin, de la résolution des affaires contentieuses. Expert en droit médical, il conseille son client en matière d’autorisation sanitaire.
